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Maille’Immo – Le cluster de l’Innov’action

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

 

Le contenu définit les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Ce présent Site internet est la propriété de l’association Maille’Immo. Toute visite sur le Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

 

MENTIONS LÉGALES 

 

Société éditrice : MAILLE’IMMO, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX

Adresse postale : Maille’Immo, Blanchemaille By Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX

N° de téléphone : 06 62 92 88 10
Adresse électronique : 

Représentant légal : Maille’Immo représenté par Monsieur Corentin Brabant

 

 

Maille’Immo est une association de loi 1901, qui a été fondée pour promouvoir l’animation d’un réseau d’acteurs privés et publics oeuvrant pour le “bien vivre ensemble” ; élaborer, repérer, valoriser, exploiter et anticiper des innovations techniques, technologiques, sociales et sociétales autour du “bien vivre ensemble” ; promotion la formation visant à la rénovation et à l’innovation, le développement économique et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ses domaines d’activités sont les suivants : aide à l’emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Elle a été déclarée en préfecture du Nord le 24/07/2019 sous le n° W595035806 (consultable sur le site journal-officiel.gouv.fr).

 

 

Directeur de la publication : Corentin Brabant

Responsable de la rédaction : Direction Maille’Immo

Site réalisé par : Maille’Immo

Site hébergé au sein de l’Union Européenne par : Amazon Web Services LLC

 

 

DÉFINITIONS 

 

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

  • Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site, et/ou tout autre élément composant le Site.
  • Le terme « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique qui accède au Site dans le cadre d’un usage strictement privé.
  • Le terme « Contributeur » désigne une personne physique autre que l’Utilisateur étant à l’initiative de la constitution du Dossier personnel (Prospect locataire)
  • Le terme « Réglementation relative à la protection des données personnelles » désigne la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
  • Le terme « Site » ou  « Site Internet »  désigne le service électronique interactif édité et exploité par Maille’Immo, accessible notamment à l’adresse https://maille-immo.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services
  • Le terme « formulaire de contact » : désigne le document de synthèse permettant à l’Utilisateur de fournir toutes les informations (exemple : Nom – prénom – Société – Adresse email – Numéro de téléphone, etc.) permettant à Maille’Immo de répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande de l’Utilisateur.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS 

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

 

OBJET 

 

Le site a pour objet de :

  • Présenter l’association Maille’Immo, son organisation, ses partenaires et startups.
  • Diffuser du contenus informatifs (actualités, compte-rendu des Actions Tank, l’ingénierie de formation…)
  • Faire une demande d’information via un formulaire de contact.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Maille’Immo sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

 

 

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE

 

Pour accéder au Site et l’utiliser, vous devez posséder un Smartphone, un ordinateur ou une tablette compatible et un accès au réseau Internet.

Le site et ses contenus sont accessibles en français.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Utilisateurs et se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site.

 

En toute hypothèse, l’Éditeur ne saurait être responsable :

  • en cas d’indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur et de l’Internaute, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur et un Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
  • le Site lui sont accessibles “en état” et en fonction de leur disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;
  • les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

 

CONTENU

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

VALIDITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

 

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

Les informations fournies, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directe ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation la consultation et l’interprétation des informations fournies. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client.

 

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

 

PROTECTION DES DONNÉES  PERSONNELLES

 

Identité du responsable de traitement : Maille’Immo, 87 rue de Fontenoy 59100 Roubaix

 

 

Finalités des traitements et bases légales :

 

  1. Les données à caractère personnel recueillies par la Société font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à la passation, à la gestion et à l’exécution du contrat relatif aux biens immobiliers de ses clients, et à la réalisation d’opérations commerciales.
 

Dans ce contexte, Maille’Immo traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
  • réponses à nos obligations administratives
  • de manière exceptionnelle, réalisation de sondage par une société mandatée à cet effet.
 
  1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs font également l’objet d’un traitement automatisé à des fins de communication.

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir :

  • des communications relatives aux événements organisés par Maille’Immo, aux vœux et autres félicitations de la part de Maille’Immo ainsi qu’à des services analogues à ceux fournis par Maille’Immo ;
  • les newsletters ou fils d’informations de Maille’Immo.
 
  1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs font aussi l’objet d’un traitement automatisé à des fins de statistiques (conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place). Ce traitement est nécessaire à la poursuite par Maille’Immo de son intérêt légitime d’amélioration de ses services.

 

Données personnelles traitées :

 

Ce Site collecte les Données personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.

Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à l’éditeur lors de l’ouverture de son compte personnel sur le Site ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à l’éditeur ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte personnel ;
  • de celles que l’éditeur a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le site de Maille’Immo https://maille-immo.com/ (liste non exhaustive: nom, prénom, téléphone, adresse email, société…)

 

L’Utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des Données personnelles fournies et s’engage à informer sans délai l’éditeur en cas de changement. Les Données personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Les Données personnelles indispensables à Maille’Immo pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). A défaut de la transmission desdites Données personnelles, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de conserver la confidentialité des Données personnelles relatives aux Utilisateurs.

 

Droits et modalités d’exercice :

 

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles et, dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous disposez d’un droit de demander à Maille’Immo la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou non traitées et d’obtenir la copie desdites données personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles. Maille’Immo cessera de traiter les Données vous concernant à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes pour poursuivre le traitement.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles détenues par Maille’Immo sont obsolètes, erronées ou incomplètes.

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction de Maille’Immo ().

Maille’Immo ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le contact n’actualise pas ses données.

  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut obtenir l’effacement des Données personnelles le concernant lorsqu’un motif prévu par la Réglementation relative à la protection des données personnelles est satisfait (inutilité des données, retrait du consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, traitement illicite, etc.). Le droit à l’effacement ne sera pas applicable lorsque les Données personnelles sont traitées par Maille’Immo pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise ou que les Données personnelles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation : ce droit permet de demander la suspension temporaire de l’utilisation de Données personnelles notamment lorsque l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement sont contestés.

L’Utilisateur est informé que la licéité des traitements mis en œuvre par Maille’Immo est précisée aux présentes conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles. En outre, les Données personnelles traitées sont fournies par l’Utilisateur.

 

  • Droit à la portabilité : ce droit vous permet d’obtenir la restitution dans un format lisible et exploitable des Données personnelles que vous avez fournies ou qui résultent de l’utilisation des services que nous vous fournissons. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement est automatisé (les fichiers papiers ne sont pas concernés) et qu’il est mis en œuvre sur la base de votre consentement.
  • Décision individuelle automatisée / Profilage : Bien que l’intégralité de nos activités implique pour l’heure une prise de décision humaine au cours du processus, nous pourrions à l’avenir avoir recours à des technologies entièrement automatisées telles que des systèmes experts ou l’apprentissage machine qui couvriraient le processus de sélection des clients potentiels de bout en bout, s’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales.

S’il y a lieu, Maille’Immo se conformera aux exigences définies par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

  • Droit post mortem / droit à l’oubli : Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent selon les l’exercice des droits.

 

Modalités d’exercice des droits :

Il est rappelé à l’Utilisateur que chacun des droits mentionnés ci-dessous est individuel. En conséquence, seule l’Utilisateur concerné peut les exercer. Pour satisfaire à cette obligation, il est demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité par tout moyen lorsqu’il formule sa demande. En cas de doute, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalités suivantes :

  • Courrier postal : Maille’Immo, Blanchemaille By Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX
  • Courriel : 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de confidentialité accessible ici

 

COOKIES

 

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur le Site à partir de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) sont susceptibles d’être enregistrées dans des petits fichiers textes scriptés appelés « cookies ».

 

Il existe plusieurs types de cookie qui permettent :

 

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Ces cookies sont nécessaires pour que notre site Web fonctionne et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions que vous réalisez et qui nécessitent une demande de services, par exemple pour définir vos préférences en matière de protection de la vie privée, vous connecter ou remplir des formulaires. Vous pouvez définir votre navigateur de sorte qu’il bloque ou vous alerte au sujet de ces cookies, mais certaines parties du site ne pourront alors plus fonctionner. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

 

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Notre Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

 

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

 

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 

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CRÉDITS PHOTOS

 

L’ensemble des photos du Site ont été fournies par la banque de photos SERGIC ou ou proviennent de Sites de ressources gratuites et libres de droit (https://www.flaticon.com/ et https://fr.freepik.com/)

 

LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

 

Le 01/07/2020